J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR : SOCT0611772A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 août 2006 :

Est nommé, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre titulaire, à la séance plénière du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :

M. Chatelain (Jean-Jacques), en remplacement de M. Bourgeois (Jacques).

Est nommé, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre titulaire, à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention :

M. Desmedt (Jean-Marc), en remplacement de M. Berruet (Jacques).

Est nommé, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre titulaire, à la commission spécialisée en matière de médecine du travail :

M. Chatelain (Jean-Jacques), en remplacement de M. Bourgeois (Jacques).